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Droit d'auteur et Protection par Copyright

Le droit d'auteur désigne le droit sur la propriété intellectuelle et scientifique.

Le droit sur la propriété intellectuelle relève de la famille du droit français, le droit sur la propriété intellectuelle scientifique relève du droit anglo-saxon.

La protection du copyright se limite à la sphère stricte de l'œuvre, sans considérer d'attribut moral à l'auteur en relation avec son œuvre, sauf sa paternité ; ce n'est plus l'auteur proprement dit, mais l'ayant droit qui détermine les

Une majorité de nations (163 pays) ont ratifiés la Convention de Berne sur le droit d'auteur , la distinction entre le droit d'auteur français et anglo-saxon a été unifié sur un même et unique traité sur les droits d'auteur.modalités de l'utilisation d'une œuvre.

"Le droit d'auteur repose sur l'idée d'un droit personnel de l'auteur ou d'un éditeur, fondé sur une forme d'identité entre l'auteur et sa création. Le droit moral est ainsi constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur plutôt qu'à l'œuvre : il reconnaît dans l'œuvre l'expression de la personne de l'auteur, et la protège donc au même titre. (source wiki)".



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